8136

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8136 VoteAccepte
Letztes Update · 21.03.2023
Vote
21.03.2023
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
17.01.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Martine Hansen

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.01.2023 Déposé Martine Hansen
17.01.2023 Commission Commission du Règlement
17.01.2023 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Martine Hansen
Séance publique N° 29
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen
Commission du Règlement
Martine Hansen
15.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Martine Hansen
Commission du Règlement
Martine Hansen
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2023 Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 39
21.03.2023 8136 - Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 39

Récapitulatif des votes