Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Réunion - 28 février 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil de la justice - Présentation et examen de la proposition de modification

  2. Courrier du groupe CSV du 8 février 2023 sur le rôle de la présidence - Examen du courrier

  3. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen et adoption d'un projet de rapport