Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

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Calendrier de la commission

26
juin
2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement
09:30
a lieu par visioconférence
22
juin
2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
juin
2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement
17:00
a lieu par visioconférence
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Réunion - 26 juin 2023

  1. Dossier parlementaire n°8244 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

    • - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°8245 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline

    • - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8246 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés

    • -Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°8247 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques

    • - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossier parlementaire n°8248 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires

    • - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

  6. Dossier parlementaire n°8249 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflit d'intérêts

    • - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Réunion - 22 juin 2023

  1. Dossier parlementaire n°8220 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Résultats du recensement général de la population (demande du groupe politique CSV) - Présentation par le STATEC - Echange de vues

  3. Divers

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Réunion - 20 juin 2023

  1. Adoption des procès-verbaux des réunion jointes du 24/01/2023, 31/01/2023, 06/02/2023, 20/02/2023, 28/03/2023

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 03/03/2023 et du14/03/2023

  3. Dossier parlementaire n°8182 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°8244 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  5. Dossier parlementaire n°8245 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  6. Dossier parlementaire n°8246 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  7. Dossier parlementaire n°8247 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  8. Dossier parlementaire n°8248 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

  9. Dossier parlementaire n°8249 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflit d'intérêts

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification
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