Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Docpa n°8244 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

• - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8245 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline

• - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8246 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés

• -Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8247 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques

• - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8248 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires

• - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8249 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflit d'intérêts

• - Rapporteur: à désigner - Examen et adoption d'un projet de rapport