8244

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8244 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
Roy Reding
Date de dépôt
13.06.2023
Commission
Commission du Règlement
Rapporteur
Rapport
8244/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2023 Déposé Roy Reding
Document de dépôt
13.06.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
13.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission du Règlement
13.06.2023 Dépôt de 6 propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 51
Point n° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 8244 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Commission du Règlement
Léon Gloden
20.06.2023 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen de la proposition de modification 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 20 juin 2023
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Léon Gloden
Commission du Règlement
8244/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
26.06.2023 - Rapporteur: à désigner
- Examen et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 26 juin 2023
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8244 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8244 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2023

8182 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents
8244 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
8245 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline
8246 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés
8247 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques
8248 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires
8249 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Séance publique n° 57
Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8244 - Séance du 29.06.2023
11.07.2023 Publié au Mémorial A n°376 en page 1

Récapitulatif des votes