Séance publique n° 57
29 juin 2023 •
Ouverte à 09:00
Flux de séance
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00:03:20
Ouverture de la séance publique
-
00:03:29
8069 - Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
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00:03:298069 - Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
-
00:03:58
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum -
00:19:25
Discussion générale
-
00:19:38
Discours du groupe politique CSV
Max Hengel-
00:23:06
Dépôt de la motion 1
Max Hengel
-
00:26:30
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
00:31:18
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
00:37:13
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup-
00:39:13
Intervention
Fernand Etgen -
00:39:26
Intervention
Fernand Etgen -
00:39:30
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
00:39:40
Intervention
Fernand Etgen -
00:39:47
Intervention
Fred Keup -
00:39:52
Intervention
Fernand Etgen -
00:40:04
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
00:40:05
Interruption
Josée Lorsché -
00:40:07
Intervention
Fred Keup -
00:43:33
Intervention
Dan Kersch -
00:44:24
Intervention
Fred Keup -
00:45:16
Intervention
Josée Lorsché -
00:46:08
Parole pour fait personnel
Mars Di Bartolomeo -
00:48:01
Intervention
Fred Keup -
00:48:36
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
00:48:52
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
00:54:51
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:00:05
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
01:11:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:12:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:12:28
Motion 1
-
-
01:12:47
Intervention
Gilles Baum -
01:13:07
Vote à main levée sur la motion (adoptée)
-
-
01:13:19
8108 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
-
01:13:198108 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
-
01:13:30
Rapport de la Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen -
01:22:48
Discussion générale
-
01:23:02
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
01:28:47
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
01:35:01
Discours du groupe politique déi gréng
Marc Hansen -
01:40:15
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:41:38
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
01:45:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:51:23
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
01:57:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:58:27
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:58:33
8067 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale
-
01:58:338067 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale
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01:58:48
Rapport de la Commission de la Fonction publique
Gusty Graas -
02:03:10
Discussion générale
-
02:03:16
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:04:52
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
02:05:05
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
02:05:16
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:08:13
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
02:08:51
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:09:52
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
02:11:24
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:12:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:12:14
8182 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents 8244 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs 8245 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline 8246 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés 8247 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques 8248 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires 8249 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
-
02:12:148182 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents 8244 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs 8245 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la discipline 8246 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la police de la Chambre des Députés 8247 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés introduisant une série de modifications techniques 8248 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux travaux parlementaires 8249 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts8248Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8245Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8244Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8182Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8247Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8246Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier8249Publié(e) au Journal Officiel2026-09-18T15:39:49Voir le dossier
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02:13:00
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8182 du Règlement de la Chambre des Députés
Roy Reding -
02:20:08
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8244 du Règlement de la Chambre des Députés
Léon Gloden -
02:22:38
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8245 du Règlement de la Chambre des Députés
André Bauler -
02:34:18
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8246 du Règlement de la Chambre des Députés
Roy Reding -
02:38:49
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8247 du Règlement de la Chambre des Députés
Mars Di Bartolomeo -
02:45:50
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8248 du Règlement de la Chambre des Députés
Mars Di Bartolomeo-
02:51:13
Intervention
Marc Spautz
-
02:52:23
Rapport de la Commission du Règlement sur la proposition de modification n° 8249 du Règlement de la Chambre des Députés
Josée Lorsché -
02:56:03
Discussion générale
-
02:56:14
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:56:30
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:56:56
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
02:57:19
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:58:07
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:59:52
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:06:37
Vote sur la proposition de modification n° 8182 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:07:16
Vote sur la proposition de modification n° 8244 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:08:02
Vote sur la proposition de modification n° 8245 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:08:35
Vote sur la proposition de modification n° 8246 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:09:11
Vote sur la proposition de modification n° 8247 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:09:46
Vote sur la proposition de modification n° 8248 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:10:15
Vote sur la proposition de modification n° 8249 du Règlement de la Chambre des Députés
-
-
03:11:01
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Angel
·
LSAP
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Absence non motivée
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Absence motivée
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
François Bausch
·
déi gréng
Absence non motivée
-
Simone Beissel
·
DP
Absence motivée
-
François Benoy
·
déi gréng
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Absence motivée
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
-
Tess Burton
·
LSAP
Séances publiques
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Mission pour le compte de la chambre
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Absence non motivée
-
Fernand Etgen
·
DP
Absence non motivée
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séances publiques
-
Léon Gloden
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séances publiques
-
Martine Hansen
·
CSV
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séances publiques
-
Max Hengel · CSV Séances publiques
-
Aly Kaes
·
CSV
Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Pim Knaff
·
DP
Séances publiques
-
Claude Lamberty
·
DP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séances publiques
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séances publiques
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séances publiques
-
Georges Mischo
·
CSV
Absence motivée
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence non motivée
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence non motivée
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séances publiques
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Absence non motivée
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Roy Reding
·
ADR
Séances publiques
-
Gilles Roth
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séances publiques
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séances publiques
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Absence motivée
-
Michel Wolter
·
CSV
Absence non motivée
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
Ordre du Jour
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Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi relative à l'accueil, à l'orientation, à l'intégration, à l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- Rapporteur: Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°8108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
- Rapportrice: Cécile Hemmen
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Dossier parlementaire n°8067 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale
- Rapporteur: Gusty Graas
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Dossier parlementaire n°8182 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents
- Rapporteur: Roy Reding