8108

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.11.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
29.11.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
01.12.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
09.12.2022	Avis du Collège médical (7.12.2022)		8108/01 - Avis du Collège médical (7.12.2022)
13.12.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Cécile Hemmen Commission de la Santé et des Sports
13.12.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 décembre 2022
02.02.2023	Avis de l'Association Luxembourgeoise des Orthophonistes (24.1.2023)		8108/02 - Avis de l'Association Luxembourgeoise des Orthophonistes (24.1.2023)
10.02.2023	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)		8108/03 - Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
09.03.2023	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (24.2.2023)		8108/04 - Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche de la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (24.2.2023)
16.05.2023	Avis du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'État	8108/05 - Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
05.06.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.6.2023)	Gouvernement	8108/06 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.6.2023)
20.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)	Conseil d'État	8108/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)
21.06.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 5 juin 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 juin 2023
27.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé et des Sports Cécile Hemmen	8108/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
27.06.2023	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 27 juin 2023
29.06.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023) Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)	Conseil d'État	8108/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023) Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)
29.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8108 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8108 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2023	8108 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé		Séance publique n° 57 Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 8108 - Séance du 29.06.2023
30.06.2023	Publié au Mémorial A n°334 en page 1
23.10.2023	Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé Dépêche de la Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (29.9.2023)		8108/10 - Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé Dépêche de la Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (29.9.2023)