8081

Projet de loi En commission

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

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A propos du dossier

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

8081 En commission
Dernière mise à jour · 29.11.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.10.2022
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission des Finances et du Budget
Max Hahn
12.10.2022 Déposé Yuriko Backes
12.10.2022 Commission Commission des Finances et du Budget
14.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - De 10h00 à 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises - À partir de 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes

Commission des Finances et du Budget
24.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
15.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
16.11.2022 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022) Chambre des Salariés
16.11.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
23.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) Chambre de Commerce
25.11.2022 Avis de la Cour des comptes (21.11.2022) Cour des comptes
29.11.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget