8081

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission des Finances et du Budget
12.10.2022	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt
12.10.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
19.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
24.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.10.2022		Commission de la Famille et de l'Intégration	20260218_PV
31.10.2022		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
08.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
10.11.2022		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
11.11.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
15.11.2022	Avis du Conseil d'État (15.11.2022)	Conseil d'État	8081/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
15.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)		8081/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
15.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
16.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)		8081/03 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
16.11.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)		8081/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
16.11.2022		Commission de la Justice	20260218_PV
17.11.2022		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
17.11.2022		Commission de la Culture	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	20260218_PV
21.11.2022		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
21.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
23.11.2022	Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)		8081/05 - Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
23.11.2022		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
24.11.2022		Commission du Logement	20260218_PV
24.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022	Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)	Cour des comptes	8081/06 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)
25.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022		Commission des Classes moyennes et du Tourisme	20260218_PV
28.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
29.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	8081/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
29.11.2022		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
01.12.2022		Commission de la Mobilité et des Travaux publics	20260218_PV
02.12.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
05.12.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	20260218_PV
05.12.2022		Commission des Finances et du Budget
06.12.2022	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8081/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
08.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)	Conseil d'État	8081/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)
09.12.2022	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)		8081/11 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)
09.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)		8081/10 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)
09.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Max Hahn	8081/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
09.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)		8081/13 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)
09.12.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
13.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026		Séance publique n° 19 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 13.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Suite des débats		Séance publique n° 21 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
15.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8081 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8081 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022	Publié au Mémorial A n°651 en page 1
23.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)	Conseil d'État	8081/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)	Conseil d'État	8081/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)
23.12.2022	Publié au Mémorial A n°651 en page 1
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8081 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8081 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2022	Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Suite des débats		Séance publique n° 21 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 14.12.2022
13.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026		Séance publique n° 19 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8081 - Séance du 13.12.2022
09.12.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
09.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)		8081/13 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)
09.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Max Hahn	8081/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
09.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)		8081/10 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)
09.12.2022	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)		8081/11 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)
08.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)	Conseil d'État	8081/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)
06.12.2022	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8081/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
05.12.2022		Commission des Finances et du Budget
05.12.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	20260218_PV
02.12.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
01.12.2022		Commission de la Mobilité et des Travaux publics	20260218_PV
29.11.2022		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
29.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	8081/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
28.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022		Commission des Classes moyennes et du Tourisme	20260218_PV
25.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022	Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)	Cour des comptes	8081/06 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)
24.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
24.11.2022		Commission du Logement	20260218_PV
23.11.2022		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
23.11.2022	Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)		8081/05 - Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
21.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
21.11.2022		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
17.11.2022		Commission de la Culture	20260218_PV
17.11.2022		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
16.11.2022		Commission de la Justice	20260218_PV
16.11.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)		8081/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
16.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)		8081/03 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
15.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
15.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)		8081/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
15.11.2022	Avis du Conseil d'État (15.11.2022)	Conseil d'État	8081/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
11.11.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
10.11.2022		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
08.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
31.10.2022		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
25.10.2022		Commission de la Famille et de l'Intégration	20260218_PV
24.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
19.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
14.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
14.10.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
12.10.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
12.10.2022	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt
18.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission des Finances et du Budget

Dossiers engendrés

décembre 2022

4035 Motion
Rejeté(e)

Adaptation du barème d'imposition

Gilles Roth · 14.12.2022

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4036 Motion
Rejeté(e)

Compensation de la hausse des prix, causée par les sanctions contre la Russie

Fernand Kartheiser · 14.12.2022

Voir le dossier

4037 Motion
Rejeté(e)

Élaboration d'un projet de loi limitant la dette publique à 30% du PIB

Fernand Kartheiser · 14.12.2022

Voir le dossier

4038 Motion
Rejeté(e)

Investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire

Fernand Kartheiser · 14.12.2022

Voir le dossier

4039 Motion
Rejeté(e)

Report d'une année de l'augmentation de la taxe de carbonne prévue pour le 1er janvier 2022

Fernand Kartheiser · 14.12.2022

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4040 Motion
Rejeté(e)

Respect et protection de l'indépendance syndicale

Fernand Kartheiser · 14.12.2022

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4041 Motion
Retiré(e)

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

Sven Clement · 14.12.2022

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Récapitulatif des votes

Informations de vote

POUR

31

CONTRE

29

ABSTENTION

0

NON VOTANTS

0
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"

Jeff Engelen · ADR (-) Contre

Fernand Kartheiser · ADR (-) Contre

Roy Reding · ADR (-) Contre

Fred Keup · ADR (-) Contre

Sensibilité politique "Piraten"

Sven Clement · Piraten (-) Contre

Marc Goergen · Piraten (-) Contre

Groupe politique chrétien-social

Nancy Arendt · CSV (-) Contre

Jean-Marie Halsdorf · CSV (-) Contre

Laurent Mosar · CSV (-) Contre

Claude Wiseler · CSV (-) Contre

Michel Wolter · CSV (-) Contre

Aly Kaes · CSV (-) Contre

Octavie Modert · CSV (-) Contre

Marc Spautz · CSV (-) Contre

Jean-Paul Schaaf · CSV (-) Contre

Max Hengel · CSV (-) Contre

Gilles Roth · CSV (-) Contre

Serge Wilmes · CSV (-) Contre

Félix Eischen · CSV (-) Contre

Emile Eicher · CSV (-) Contre

Léon Gloden · CSV (-) Contre

Marc Lies · CSV (-) Contre

Diane Adehm · CSV (-) Contre

Martine Hansen · CSV (-) Contre

Paul Galles · CSV (-) Contre

Georges Mischo · CSV (-) Contre

Elisabeth Margue · CSV (-) Contre

Groupe politique démocratique

Simone Beissel · DP (+) Pour

Gusty Graas · DP (+) Pour

Lydie Polfer · DP (+) Pour

Fernand Etgen · DP (+) Pour

André Bauler · DP (+) Pour

Guy Arendt · DP (+) Pour

Max Hahn · DP (+) Pour

Gilles Baum · DP (+) Pour

Claude Lamberty · DP (+) Pour

Frank Colabianchi · DP (+) Pour

Carole Hartmann · DP (+) Pour

Pim Knaff · DP (+) Pour

Groupe politique socialiste

Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour

Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour

Yves Cruchten · LSAP (+) Pour

Dan Kersch · LSAP (+) Pour

Francine Closener · LSAP (+) Pour

Tess Burton · LSAP (+) Pour

Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour

Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour

Dan Biancalana · LSAP (+) Pour

Carlo Weber · LSAP (+) Pour

Groupe politique "déi gréng"

Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour

François Benoy · déi gréng (+) Pour

Charles Margue · déi gréng (+) Pour

Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour

Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour

Marc Hansen · déi gréng (+) Pour

Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour

Chantal Gary · déi gréng (+) Pour

Jessie Thill · déi gréng (+) Pour

Sensibilité politique "déi Lénk"

Nathalie Oberweis · déi Lénk (-) Contre

Myriam Cecchetti · déi Lénk (-) Contre