4041
Motion
En commission
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
A propos du dossier
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
4041
En commission
Dernière mise à jour
·
15.12.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.12.2022 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Sven Clement | |
15.12.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Justice |
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