4041
Motion
Retiré(e)
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
A propos du dossier
Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme
Document de dépôt
4041
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2022 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Sven Clement | |
| 27.02.2025 | Retiré(e) | Sven Clement |
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