4041

Motion En commission

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

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Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

4041 En commission
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Vote
15.12.2022
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2022

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°21 Sven Clement
15.12.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°22, le 15-12-2022

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Justice

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