4041

Motion En commission

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

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A propos du dossier

Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

4041 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.12.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°21 Sven Clement
15.12.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission de la Justice
Décision prise en séance publique n°22, le 15-12-2022

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Justice
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission de la Justice

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de la Justice

Récapitulatif des votes