8081
A propos du dossier
Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Yuriko Backes
- Datum der Einreichung
- 12.10.2022
- Berichterstatter
- Max Hahn
Références au dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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18.07.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission des Finances et du Budget Max Hahn |
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12.10.2022 | Déposé | Yuriko Backes | |
12.10.2022 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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14.10.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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14.10.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - De 10h00 à 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises - À partir de 10h30 - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
19.10.2022 |
- Rapporteur : M. Max Hahn - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
24.10.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des prévisions économiques |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
25.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets "Famille" et "Intégration" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
31.10.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Education nationale, Enfance et Jeunesse - Présentation du volet Enseignement supérieur et Recherche |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
08.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
10.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Médias et Communications | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
10.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2023 |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
10.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet Travail et Emploi ainsi que du volet Sécurité sociale | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
11.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets "énergie" et "aménagement du territoire" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
15.11.2022 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
15.11.2022 | Avis du Conseil d'État (15.11.2022) | Conseil d'Etat | |
15.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation par Madame la Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
16.11.2022 | Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022) | Chambre des Salariés | |
16.11.2022 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
16.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet Justice du budget de l'Etat de l'année 2023 | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
17.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Culture | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
18.11.2022 | - Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
21.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
21.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
23.11.2022 | Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) | Chambre de Commerce | |
24.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
25.11.2022 | Avis de la Cour des comptes (21.11.2022) | Cour des comptes | |
25.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
25.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation de l'avis de la Cour des comptes | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
28.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
29.11.2022 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
29.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et examen du volet "institutions" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
01.12.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
02.12.2022 | - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des volets "environnement", "climat" et "développement durable" | Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
06.12.2022 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg | Banque centrale du Luxembourg | |
08.12.2022 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022) | Conseil d'Etat | |
09.12.2022 | Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022) | Chambre des Métiers | |
09.12.2022 | Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022) | Conseil national des finances publiques | |
09.12.2022 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn |
Commission des Finances et du Budget Max Hahn | |
09.12.2022 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022) | Chambre de Commerce | |
09.12.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Culture Commission de la Justice Commission de la Santé et des Sports Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Famille et de l'Intégration | |
13.12.2022 |
8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 |
Séance publique N°
19
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14.12.2022 |
8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite) |
Séance publique N°
20
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14.12.2022 |
8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite) |
Séance publique N°
20
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14.12.2022 | Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Suite des débats |
Séance publique N°
21
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15.12.2022 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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15.12.2022 |
8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite) |
Séance publique N°
22
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15.12.2022 |
8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite) |
Séance publique N°
22
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23.12.2022 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) |
Conseil d'Etat | |
23.12.2022 | Publié au Mémorial A n°651 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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Dezember 2022
Récapitulatif des votes
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Informations de vote
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POUR
- 31
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CONTRE
- 29
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ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (-) Contre
- Jean-Marie Halsdorf · CSV (-) Contre
- Laurent Mosar · CSV (-) Contre
- Claude Wiseler · CSV (-) Contre
- Michel Wolter · CSV (-) Contre
- Aly Kaes · CSV (-) Contre
- Octavie Modert · CSV (-) Contre
- Marc Spautz · CSV (-) Contre
- Jean-Paul Schaaf · CSV (-) Contre
- Max Hengel · CSV (-) Contre
- Gilles Roth · CSV (-) Contre
- Serge Wilmes · CSV (-) Contre
- Félix Eischen · CSV (-) Contre
- Emile Eicher · CSV (-) Contre
- Léon Gloden · CSV (-) Contre
- Marc Lies · CSV (-) Contre
- Diane Adehm · CSV (-) Contre
- Martine Hansen · CSV (-) Contre
- Paul Galles · CSV (-) Contre
- Georges Mischo · CSV (-) Contre
- Elisabeth Margue · CSV (-) Contre
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Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Max Hahn · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Claude Lamberty · DP (+) Pour
- Frank Colabianchi · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Pim Knaff · DP (+) Pour
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Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Dan Kersch · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Tess Burton · LSAP (+) Pour
- Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
- Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Carlo Weber · LSAP (+) Pour
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Groupe politique "déi gréng"
- Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
- François Benoy · déi gréng (+) Pour
- Charles Margue · déi gréng (+) Pour
- Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
- Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
- Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
- Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
- Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
- Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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