8080

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

Document de dépôt

Résumé du dossier

8080 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 23.12.2022

Premier vote constitutionnel

15.12.2022

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Yuriko Backes

Date de dépôt: 12.10.2022

Commissions

Commission des Finances et du Budget; Max Hahn
Rapporteur: Max Hahn
Rapport: 8080/15 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn

Références au dossier

8080/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)

8080/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2022)

8080/03 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)

8080/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)

8080/05 - Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)

8080/06 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)

8080/09 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg

8080/10 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)

8080/11 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)

8080/12 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)

8080/13 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)

8080/16 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)

8080/14 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)

8080/07 - Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)

8080/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget

oct

2022

Commission des Finances et du Budget

10:00

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Max Hahn Commission des Finances et du Budget
12.10.2022	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt
12.10.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
19.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
24.10.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.10.2022		Commission de la Famille et de l'Intégration	20260218_PV
31.10.2022		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
08.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
10.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
10.11.2022		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
11.11.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
15.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)		8080/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
15.11.2022	Avis du Conseil d'État (15.11.2022)	Conseil d'État	8080/02 - Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
15.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
16.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)		8080/03 - Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
16.11.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)		8080/04 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
16.11.2022		Commission de la Justice	20260218_PV
17.11.2022		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
17.11.2022		Commission de la Culture	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
18.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	20260218_PV
21.11.2022		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
21.11.2022		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
23.11.2022	Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)		8080/05 - Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
23.11.2022		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
24.11.2022		Commission du Logement	20260218_PV
24.11.2022		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022	Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)	Cour des comptes	8080/06 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)
25.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
25.11.2022		Commission des Classes moyennes et du Tourisme	20260218_PV
28.11.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
29.11.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0
29.11.2022	Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)	Gouvernement	8080/07 - Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)
29.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	8080/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
29.11.2022		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
01.12.2022		Commission de la Mobilité et des Travaux publics	20260218_PV
02.12.2022		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
05.12.2022		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	20260218_PV
05.12.2022		Commission des Finances et du Budget
06.12.2022	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8080/09 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
07.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)		8080/10 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
08.12.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.
08.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)	Conseil d'État	8080/11 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)
08.12.2022	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)		8080/12 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)
09.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)		8080/13 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)
09.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)		8080/16 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)
09.12.2022	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)		8080/14 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)
09.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Max Hahn	8080/15 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
09.12.2022		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
13.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026		Séance publique n° 19 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 13.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 20 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Suite des débats		Séance publique n° 21 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
15.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8080 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8080 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8080 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8080 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	Dépôt de l'amendement 1		Séance publique n° 22 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Séance publique n° 22 Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	Vote sur l'amendement 1 (rejeté)		Séance publique n° 22 Point n° 76 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022	Publié au Mémorial A n°649 en page 1
23.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)	Conseil d'État	8080/17 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

8080

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Références au dossier

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