8042

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

8042 En commission
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
5
Date de dépôt
06.07.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2022 Déposé Charles Margue
Léon Gloden
Roy Reding
Simone Beissel
Mars Di Bartolomeo
06.07.2022 Commission Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 65
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement