8042
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
En commission
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance
8042
En commission
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- 5
- Date de dépôt
- 06.07.2022
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.07.2022 | Déposé | Charles Margue Léon Gloden Roy Reding Simone Beissel Mars Di Bartolomeo | |
06.07.2022 | Commission | Commission du Règlement |
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06.07.2022 | Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding |
Séance publique n°
65
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07.07.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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