8042

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel
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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8042 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
5 Auteuren
Datum vum Depot
06.07.2022
Kommissiounen
Roy Reding
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8042/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2022 Déposé Simone Beissel
Léon Gloden
Roy Reding
Charles Margue
Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
06.07.2022 Commission pressentie Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Ëffentlech Sëtzung N° 65
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 8042 - Séance du 06.07.2022
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023 Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Roy Reding
Commission du Règlement
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Roy Reding
Commission du Règlement
8042/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
20.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8042 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8042 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.03.2023

8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Ëffentlech Sëtzung N° 37
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8042 - Séance du 09.03.2023
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°166 en page 1

Résumé vun de Votten