8042

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Méi gesinn

Zum Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Résumé vum Dossier
8042 VoteAccepte
Update · 09.03.2023
Vote
09.03.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
5
Datum vum Depot
06.07.2022
Kommissioun
Rapporter
Roy Reding

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2022 Déposé Charles Margue
Léon Gloden
Roy Reding
Simone Beissel
Mars Di Bartolomeo
06.07.2022 Commission Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Ëffentlech Sëtzung N° 65
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Ëffentlech Sëtzung N° 37
09.03.2023

8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Ëffentlech Sëtzung N° 37

Résumé vun de Votten