8042

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Résumé du dossier
8042 VoteAccepte
Letztes Update · 09.03.2023
Vote
09.03.2023
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Autor
5
Datum der Einreichung
06.07.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Roy Reding

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.07.2022 Déposé Charles Margue
Léon Gloden
Roy Reding
Simone Beissel
Mars Di Bartolomeo
06.07.2022 Commission Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 65
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Séance publique N° 37
09.03.2023

8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Séance publique N° 37

Récapitulatif des votes