8042

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8042 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
5 Authors
Date of submission
06.07.2022
Commission
Commission du Règlement
Reporter
Roy Reding
Rapport
8042/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.2.2023)

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2022 Déposé Charles Margue
Léon Gloden
Roy Reding
Simone Beissel
Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
06.07.2022 Commission Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 65
Point N° 37
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
8042/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.2.2023)
20.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8042 Document annexe
8042 Document annexe
09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Séance publique N° 37
Point N° 3
09.03.2023

8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Séance publique N° 37
Point N° 7
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°166 en page 1

Récapitulatif des votes