8042

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8042 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
5 Authors
Date of submission
06.07.2022
Commissions
Commission du Règlement
Roy Reding
Rapporteurs
Rapport
8042/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2022 Déposé Mars Di Bartolomeo
Simone Beissel
Léon Gloden
Charles Margue
Roy Reding
Document de dépôt
06.07.2022 Commission pressentie Commission du Règlement
06.07.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 65
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 8042 - Séance du 06.07.2022
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023 Commission du Règlement
07.02.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Commission du Règlement
Roy Reding
8042/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
20.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8042 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8042 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.03.2023

8042 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

Séance publique N° 37
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8042 - Séance du 09.03.2023
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°166 en page 1

Récapitulatif des votes