Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Meeting - 20 February 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°8042 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

    • - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Note sur les autres modifications techniques Note sur la suppression des sessions - Examen des points restés en suspens

  4. Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de la proposition de modification du Règlement