8127

PropositionDeRevisionReglementCHD VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8127 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Vote
09.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
22.12.2022
Commission
Reporter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé Roy Reding
22.12.2022 Commission Commission du Règlement
22.12.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 28
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
31.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Séance publique N° 37
09.03.2023

8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Séance publique N° 37

Récapitulatif des votes