8127

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8127 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
Roy Reding
Date of submission
22.12.2022
Commission
Commission du Règlement
Reporter
Roy Reding
Rapport
8127/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.2.2023)

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé Roy Reding
Document de dépôt
22.12.2022 Commission Commission du Règlement
22.12.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique N° 28
Point N° 20
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
24.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 janvier 2023
31.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
31.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 31 janvier 2023
06.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 février 2023
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding 		Commission du Règlement
Roy Reding
8127/01 Rapport de la Commission du Règlement (20.2.2023)
20.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8127 Document annexe
8127 Document annexe
09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Séance publique N° 37
Point N° 4
09.03.2023

8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Séance publique N° 37
Point N° 17
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°167 en page 1

Récapitulatif des votes