8127

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Résumé vum Dossier
8127 VoteAccepte
Update · 09.03.2023
Vote
09.03.2023
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
22.12.2022
Kommissioun
Rapporter
Roy Reding

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.12.2022 Déposé Roy Reding
22.12.2022 Commission Commission du Règlement
22.12.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Ëffentlech Sëtzung N° 28
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
31.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Ëffentlech Sëtzung N° 37
09.03.2023

8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Ëffentlech Sëtzung N° 37

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