8127
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
En commission
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés
8127
En commission
Dernière mise à jour · 31.01.2023
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- Roy Reding
- Date de dépôt
- 22.12.2022
Commission
- Rapporteur
- Roy Reding
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.12.2022 | Déposé | Roy Reding | |
| 22.12.2022 | Commission | Commission du Règlement |
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| 22.12.2022 | Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding |
Séance publique n°
28
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| 12.01.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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| 31.01.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding |
Commission du Règlement Roy Reding |
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