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Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2022	Déposé	Roy Reding	Document de dépôt
22.12.2022	Commission pressentie	Commission du Règlement
22.12.2022	Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding		Séance publique n° 28 Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 8127 - Séance du 22.12.2022
12.01.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023	Commission du Règlement
24.01.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 janvier 2023
31.01.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Roy Reding Commission du Règlement
31.01.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 31 janvier 2023
06.02.2023	- Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 février 2023
20.02.2023	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Roy Reding Commission du Règlement	8127/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
20.02.2023	- Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 février 2023
09.03.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8127 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8127 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.03.2023	8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés		Séance publique n° 37 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 8127 - Séance du 09.03.2023
27.03.2023	Publié au Mémorial A n°167 en page 1

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