8127

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

8127 En commission
Dernière mise à jour · 31.01.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
22.12.2022
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé Roy Reding
22.12.2022 Commission Commission du Règlement
22.12.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 28
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
31.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding