6956

Proposition de révision de la Constitution Dossier parlementaire refusé
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A propos du dossier

Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6956 Dossier parlementaire refusé
Dernière mise à jour · 20.12.2022
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
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Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
24.02.2016
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur
Nathalie Oberweis
Rapport
6956/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.12.2022)

Références au dossier

22
nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
nov
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
nov
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
déc
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12:15
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
nov
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
déc
2022
Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
mar
2016
Séance publique n° 21
14:30
20
déc
2022
Séance publique n° 24
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6956 - Séance du 08.03.2016
Verbatim - Débat sur le dossier 6956 - Séance du 20.12.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2016 Déposé
Document de dépôt
08.03.2016 Déclaré recevable
08.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.03.2016

6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

Séance publique n° 21
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6956 - Séance du 08.03.2016
04.05.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2016)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
6956/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2016) 2) Prise de position du Gouvernement
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
6956/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
22.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Marc Baum
22.11.2017

- Désignation d'un Rapporteur - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 novembre 2017
29.11.2017

- Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 novembre 2017
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-11-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.05.2021 Reprise
- Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021) 		Nathalie Oberweis
6956/03, 7094/05, 7257/07, 7633/02 Reprise - Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
23.11.2021 - Désignation d'un nouveau Rapporteur Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 23 novembre 2021
24.11.2021

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis, Membre

Nathalie Oberweis
Marc Baum
26.11.2021 Proposition de révision fir eng nei Constitutioun vun déi Lénk
02.12.2021 - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2021
10.11.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2022
29.11.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 novembre 2022
07.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Nathalie Oberweis
6956/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (7.12.2022)
07.12.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 7 décembre 2022
20.12.2022 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°24
6956 Document annexe
20.12.2022 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
Séance publique n° 24
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6956 - Séance du 20.12.2022

Récapitulatif des votes