Séance publique n° 21

8 mars 2016 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:08:44

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:00

    Communications

  • 00:09:41

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (document COM/2015/634) ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (document COM/2015/635) - Art. 168 du Règlement de la Chambre

    • 00:10:44

      Vote à main levée sur la résolution

  • 00:11:10

    6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

  • 00:13:17

    Ordre du jour

    • 00:14:46

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:17:07

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

    • 00:17:38

      Discours

  • 01:42:23

    Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public

    • 01:42:46

      Discours

      Cécile Hemmen
    • 01:47:12

      Prise de position du Gouvernement

      Lydia Mutsch
  • 01:58:03

    Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique

    • 01:58:27

      Discours

      Léon Gloden
    • 02:02:07

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:04:58

        Intervention

      • 02:06:36

        Intervention

        Léon Gloden
  • 02:07:24

    Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays

    • 02:07:51

      Discours

      André Bauler
    • 02:12:50

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 02:24:16

    Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs

    • 02:24:32

      Discours

      Roy Reding
    • 02:30:13

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 02:30:52

        Intervention

        Roy Reding
    • 02:48:36

      Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

  2. Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public

  3. Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique

  4. Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs

  5. Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays

Flux de séance

  • 00:08:44

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:00

    Communications

  • 00:09:41

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (document COM/2015/634) ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (document COM/2015/635) - Art. 168 du Règlement de la Chambre

    • 00:10:44

      Vote à main levée sur la résolution

  • 00:11:10

    6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

  • 00:13:17

    Ordre du jour

    • 00:14:46

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:17:07

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

    • 00:17:38

      Discours

  • 01:42:23

    Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public

    • 01:42:46

      Discours

      Cécile Hemmen
    • 01:47:12

      Prise de position du Gouvernement

      Lydia Mutsch
  • 01:58:03

    Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique

    • 01:58:27

      Discours

      Léon Gloden
    • 02:02:07

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:04:58

        Intervention

      • 02:06:36

        Intervention

        Léon Gloden
  • 02:07:24

    Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays

    • 02:07:51

      Discours

      André Bauler
    • 02:12:50

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
  • 02:24:16

    Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs

    • 02:24:32

      Discours

      Roy Reding
    • 02:30:13

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 02:30:52

        Intervention

        Roy Reding
    • 02:48:36

      Fin de la séance publique