Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 octobre et des réunions des 20 octobre et 23 novembre 2021

  2. 6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision
  3. 7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers