7700

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2020	Déposé	Simone Beissel Charles Margue Léon Gloden Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
17.11.2020	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.11.2020	Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Mars Di Bartolomeo		Séance publique n° 11 Point n° 4
19.11.2020	Reportage : De Volet Grand-Duc an der Constitutioun
25.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2021	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.11.2020	Déclaré recevable
25.11.2020	7700 - Déclaration de recevabilité de de la proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution - N°7700 - Auteurs : M. Mars Di Bartolomeo, M. Léon Gloden, Mme Simone Beissel et M. Charles Margue		Séance publique n° 14 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7700 - Séance du 25.11.2020
11.02.2021	Avis commun de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés (1.2.2021)		7700/01 - Avis commun de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés (1.2.2021)
26.02.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2021) 2) Prise de position du Gouvernement	Gouvernement	7700/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
09.03.2021	Avis du Conseil d'État (9.3.2021)	Conseil d'État	7700/03 - Avis du Conseil d'État (9.3.2021)
01.04.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021)		7700/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021)
28.04.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)		7700/05 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (19.4.2021)
25.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution
25.06.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7700/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021)	Conseil d'État	7700/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021)
27.07.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Mars Di Bartolomeo
29.07.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7700/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.07.2021	1) Avis de la Cour administrative (15.7.2021) 2) Avis du Parquet général - Dépêche du Procureur général d'Etat à la Ministre de la Justice (14.7.2021)		7700/09 - 1) Avis de la Cour administrative (15.7.2021) 2) Avis du Parquet général - Dépêche du Procureur général d'Etat à la Ministre de la Justice (14.7.2021)
04.10.2021	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (13.9.2021)		7700/10 - Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (13.9.2021)
12.10.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'État	7700/11 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021)
15.10.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Foctionnaires et Employés publics (7.10.2021)		7700/12 - Avis complémentaire de la Chambre des Foctionnaires et Employés publics (7.10.2021)
02.11.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021)		7700/13 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
26.11.2021	Constitutiounsrevisioun: Kapitel "Organisatioun vum Staat"
02.12.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2021
03.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	7700/14 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
17.01.2022	Emission Aktuell du 17 janvier 2022
18.01.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution Nouvel intitulé : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution
18.01.2022	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 18.1.2022) 2) Texte coordonné	Fernand Etgen	7700/15 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État ( 18.1.2022) 2) Texte coordonné
21.01.2022	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.1.2022) 2) Texte coordonné	Fernand Etgen	7700/16 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.1.2022) 2) Texte coordonné
21.01.2022	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (19.1.2022)	Conseil d'État	7700/17 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (19.1.2022)
25.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31		7700 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 7700 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31
25.01.2022	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (21.1.2022)	Conseil d'État	7700/18 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (21.1.2022)
25.01.2022	7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution		Séance publique n° 31 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7700 - Séance du 25.01.2022
22.12.2022	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27		7700 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 7700 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27
22.12.2022	7700 - Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution		Séance publique n° 27 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7700 - Séance du 22.12.2022
18.01.2023	Publié au Mémorial A n°27 en page 1