6956

Proposition de révision de la Constitution VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

Résumé du dossier
6956 VoteRefuse
Letztes Update · 20.12.2022
Premier vote constitutionnel
20.12.2022
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Informationen
Type
Proposition de révision de la Constitution
Datum der Einreichung
24.02.2016
Ausschuss
Berichterstatter
Nathalie Oberweis

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.02.2016 Déposé
08.03.2016 Déclaré recevable
08.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.03.2016

6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité

Séance publique N° 21
04.05.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2016)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
22.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Marc Baum
22.11.2017

- Désignation d'un Rapporteur - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2017

- Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de la Proposition de révision, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-11-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.05.2021 Reprise
- Dépêche de Madame Nathalie Oberweis au Président de la Chambre des Députés (19.5.2021)
Nathalie Oberweis
23.11.2021 - Désignation d'un nouveau Rapporteur Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2021

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis, Membre

Nathalie Oberweis
Marc Baum
26.11.2021 Proposition de révision fir eng nei Constitutioun vun déi Lénk
02.12.2021 - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Présentation de la Proposition de révision Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.11.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.11.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Nathalie Oberweis
07.12.2022 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.12.2022 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°24
20.12.2022 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
Séance publique N° 24

Récapitulatif des votes