8151

Projet de loi En commission

Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale

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A propos du dossier

Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale

8151 En commission
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.02.2023
Commission
Rapporteur
Dan Kersch

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Claude Haagen
09.02.2023 Commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
20.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023) Chambre des Salariés
27.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch