8151

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.02.2023	Déposé	Claude Haagen	Document de dépôt
09.02.2023	Commission	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.03.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-04-2023	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.03.2023	Avis du Conseil d'État (14.3.2023)	Conseil d'Etat	8151/01 Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
20.03.2023	Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)	Chambre des Salariés	8151/02 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
23.03.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 23 mars 2023
27.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch
27.03.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation de propositions d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 27 mars 2023
29.03.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale
29.03.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	8151/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.3.2023)
31.03.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023)	Conseil d'Etat	8151/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023)
17.04.2023	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.4.2023)	Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers	8151/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.4.2023)
24.04.2023	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch	8151/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (24.4.2023)
24.04.2023	- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31.03.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 24 avril 2023
26.04.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8151 Document annexe 8151 Document annexe
26.04.2023	Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale		Séance publique n° 45 Point n° 2
26.04.2023	8151 - Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale		Séance publique n° 45 Point n° 31
12.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2023)	Chambre des Salariés	8151/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2023)
16.05.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)	Conseil d'Etat	8151/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
26.05.2023	Publié au Mémorial A n°257 en page 1