Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 23 mars 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)

  3. Divers