Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Calendrier de la commission

Réunion - 24 novembre 2022
  1. 7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.6.2022) et des avis des chambres professionnelles
  2. 8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Sécurité sociale du rapport 2021 du Médiateur
  3. Divers

Consulter la réunion
Voir plus de documents

Composition et informations