Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juillet 2023 (TESS et Commission spéciale « tripartite »)

Informations relatives au bilan de l’exercice 2022 du Fonds de compensation du régime général des pensions (demande du groupe politique CSV du 20.07.2023)

Divers

Avant-projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 5° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 6° la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; 7° la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; 8° la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; 9° la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; 10° le Code pénal. - Présentation de l'avant-projet de loi - Échange de vues

Divers

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2023 (TESS et Commission spéciale « tripartite ») et de la réunion jointe du 26 juin 2023 (TESS et Affaires étrangères)

Docpa n°8260 : Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

• - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Divers