8151

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
8151 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2023
Premier vote constitutionnel
26.04.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Claude Haagen
09.02.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-04-2023

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.03.2023 Avis du Conseil d'État (14.3.2023) Conseil d'Etat
20.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023) Chambre des Salariés
23.03.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
27.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation de propositions d'amendements Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.03.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale

29.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
17.04.2023 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (12.4.2023) Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
24.04.2023

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31.03.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.04.2023 8151 - Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale
Séance publique N° 45
12.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2023) Chambre des Salariés
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
26.05.2023 Publié au Mémorial A n°257 en page 1

Récapitulatif des votes