8124

Projet de loi En commission

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Voir plus

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

8124 En commission
Dernière mise à jour · 28.02.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
22.12.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé François Bausch
22.12.2022 Commission Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg