8124
Projet de loi
En commission
Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
A propos du dossier
Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
8124
En commission
Dernière mise à jour · 28.02.2023
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.12.2022 | Déposé | François Bausch | |
22.12.2022 | Commission | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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12.01.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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28.02.2023 | Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) | Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg |