8124

Projet de loi En commission

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Résumé du dossier
8124 En commission
Letztes Update · 26.05.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
22.12.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé François Bausch
22.12.2022 Commission Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
26.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary