Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Réunion - 17 juillet 2023
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2023

  2. Dossier parlementaire n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

    • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

    • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Examen de la motion n°1 de M. Serge Wilmes (déposée le 27 avril 2023 en séance publique et relative au projet de loi n°8062 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus)

  6. Divers

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