8112

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.12.2022	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
02.12.2022	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2022	Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022)		8112/1 - Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022)
15.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022)		8112/2 - Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022)
13.02.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023)		8112/3 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023)
25.04.2023	Avis du Conseil d'État (25.4.2023)	Conseil d'Etat	8112/4 - Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
04.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary
04.05.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics, de la Commission des Finances et du Budget ainsi que de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 4 mai 2023
17.05.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
17.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8112/5 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)	Conseil d'Etat	8112/6 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)
12.07.2023	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 juillet 2023
17.07.2023	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 17 juillet 2023
18.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8112/7 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
18.07.2023	Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023)		8112/8 - Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023)
20.07.2023	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)	Chambre des Députés	8112/9 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)	Conseil d'Etat	8112/10 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)
21.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8112 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8112 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.07.2023	8112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques		Séance publique n° 71 Point n° 127 Verbatim - Débat sur le dossier 8112 - Séance du 21.07.2023
31.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)	Conseil d'Etat	8112/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)
20.10.2023	Publié au Mémorial A n°678 en page 1