8112

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.12.2022	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
02.12.2022	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2022	Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022)	Chambre de Commerce	8112/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022)
15.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022)	Chambre des Métiers	8112/02 Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022)
13.02.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8112/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023)
25.04.2023	Avis du Conseil d'État (25.4.2023)	Conseil d'Etat	8112/04 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
04.05.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary
17.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	8112/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.5.2023)
17.05.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
11.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)	Conseil d'Etat	8112/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)
18.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary	8112/07 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.7.2023)
18.07.2023	Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023)	Commission nationale pour la protection des données	8112/08 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023)
20.07.2023	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)	Chambre des Députés	8112/09 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)	Conseil d'État	8112/10 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)
21.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8112 Document annexe 8112 Document annexe
21.07.2023	8112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques		Séance publique n° 71 Point n° 122
31.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)	Conseil d'Etat	8112/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)