8112

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
8112 Accepté
Dernière mise à jour · 31.07.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.12.2022 Déposé François Bausch
02.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022) Chambre de Commerce
15.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022) Chambre des Métiers
13.02.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023) Commission nationale pour la protection des données
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
04.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
17.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

11.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
18.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
18.07.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023) Commission nationale pour la protection des données
20.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
21.07.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) Conseil d'État
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2023

8112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Séance publique n° 71
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes