8062

Projet de loi En commission

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

8062 En commission
Dernière mise à jour · 17.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.08.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2022 Déposé François Bausch
05.08.2022 Commission Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary