4137

Motion Retiré(e)

Transport scolaire

A propos du dossier

Transport scolaire

4137 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 14.12.2023

Informations

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2023	Déposé(e) en séance publique n°46	Serge Wilmes	Document de dépôt
27.04.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Décision prise en séance publique n°46, le 27-04-2023	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés