8059

Projet de loi En commission

Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

8059 En commission
Dernière mise à jour · 17.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.07.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé Jean Asselborn
29.07.2022 Commission Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022) Chambre de Commerce
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary