8059
Projet de loi
En commission
Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
8059
En commission
Dernière mise à jour · 17.03.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Jean Asselborn
- Date de dépôt
- 29.07.2022
Commission
- Rapporteur
- Chantal Gary
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.07.2022 | Déposé | Jean Asselborn | |
29.07.2022 | Commission | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
29.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
26.10.2022 | Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022) | Chambre de Commerce | |
28.02.2023 | Avis du Conseil d'État (28.2.2023) | Conseil d'Etat | |
17.03.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
|