8059

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Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8059 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.06.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
29.07.2022
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8059/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.07.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022)
8059/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2022)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'État
8059/02 - Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 avril 2023
24.04.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8059/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8059 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8059 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2023

8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 8059 - Séance du 27.04.2023
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'État
8059/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)
28.06.2023 Publié au Mémorial A n°330 en page 1

Résumé vun de Votten