Ëffentlech Sëtzung N° 46

27 Abrëll 2023 • Ufank um 14:00
Sëtzungen a Reuniounen
Flux un der Sëtzung
  • 00:02:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:25

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:50

    Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice.

    Fernand Etgen
    • 00:03:38

      Suspension de la séance publique à 14.02 heures

    • 00:05:58

      Reprise de la séance publique à 14.04 heures

  • 00:05:58

    Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice

    Fernand Etgen
    • 00:08:47

      Désignation du 1er candidat au poste de membre effectif

      • 00:09:01

        Vote secret

        • 00:10:59

          Appel nominal

        • 00:15:38

          Suspension de la séance publique de 14.14 heures à 14.19 heures

        • 00:20:48

          Résultat du vote nominal

    • 00:21:56

      Désignation du 2e candidat au poste de membre effectif

      • 00:22:12

        Vote secret

        • 00:23:40

          Appel nominal

        • 00:27:48

          Suspension de la séance publique de 14.26 heures à 14.30 heures

        • 00:32:01

          Résultat du vote nominal

    • 00:33:03

      Désignation du 1er candidat au poste de membre suppléant

      • 00:33:18

        Vote secret

        • 00:34:27

          Appel nominal

        • 00:38:35

          Suspension de la séance publique de 14.37 heures à 14.41 heures

        • 00:42:18

          Résultat du vote nominal

    • 00:43:33

      Désignation du 2e candidat au poste de membre suppléant

      • 00:43:50

        Vote secret

        • 00:45:03

          Appel nominal

        • 00:48:21

          Suspension de la séance publique de 14.47 heures à 14.51 heures

        • 00:52:38

          Résultat du vote nominal

  • 00:53:26

    Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations

  • 01:07:29

    8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

  • 01:25:42

    8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

  • 01:46:07

    8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

    • 01:46:22

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 01:49:12

      Discussion générale

      • 01:49:23

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 01:52:16

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:52:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:54:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:55:37

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 01:57:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:57:44

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 02:03:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:03:57

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:04:07

      Motion 1

  • 02:04:36

    8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

    • 02:04:56

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      Josée Lorsché
    • 02:08:49

      Discussion générale

      • 02:09:00

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 02:09:34

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:09:55

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:10:26

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:12:06

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:12:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:13:35

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 02:17:10

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 02:18:04

        Intervention

        Claude Turmes
    • 02:18:32

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:19:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:19:11

    7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

    • 02:19:34

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      André Bauler
    • 02:31:28

      Discussion générale

      • 02:31:37

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:32:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:34:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:34:54

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 02:35:09

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:36:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:36:11

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:36:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:37:18

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:37:23

    Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit

    • 02:37:23
      Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
      4138 Motion
      En commission

      Abolition de la limitation du droit à l'indemnité pécuniaire de 78 semaines

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 02:37:46

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 02:38:55

      Discussion générale

      • 02:39:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:39:57

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 02:40:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:41:34

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:44:52

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:46:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:47:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
    • 02:48:21

      Vote sur la résolution (rejetée)

  • 02:48:54

    Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen

  • 02:51:20

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Absence motivée
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Absence motivée
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice. La Chambre des Députés apprécie l'honorabilité des candidats sur base de l'avis du Procureur général d'État en séance non publique. La séance publique reprendra vers 14.10 heures.

  2. Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice

  3. Question parlementaire n°186 : Apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations

    • Auteure : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

    • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux un der Sëtzung

  • 00:02:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:25

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:02:50

    Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice.

    Fernand Etgen
    • 00:03:38

      Suspension de la séance publique à 14.02 heures

    • 00:05:58

      Reprise de la séance publique à 14.04 heures

  • 00:05:58

    Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice

    Fernand Etgen
    • 00:08:47

      Désignation du 1er candidat au poste de membre effectif

      • 00:09:01

        Vote secret

        • 00:10:59

          Appel nominal

        • 00:15:38

          Suspension de la séance publique de 14.14 heures à 14.19 heures

        • 00:20:48

          Résultat du vote nominal

    • 00:21:56

      Désignation du 2e candidat au poste de membre effectif

      • 00:22:12

        Vote secret

        • 00:23:40

          Appel nominal

        • 00:27:48

          Suspension de la séance publique de 14.26 heures à 14.30 heures

        • 00:32:01

          Résultat du vote nominal

    • 00:33:03

      Désignation du 1er candidat au poste de membre suppléant

      • 00:33:18

        Vote secret

        • 00:34:27

          Appel nominal

        • 00:38:35

          Suspension de la séance publique de 14.37 heures à 14.41 heures

        • 00:42:18

          Résultat du vote nominal

    • 00:43:33

      Désignation du 2e candidat au poste de membre suppléant

      • 00:43:50

        Vote secret

        • 00:45:03

          Appel nominal

        • 00:48:21

          Suspension de la séance publique de 14.47 heures à 14.51 heures

        • 00:52:38

          Résultat du vote nominal

  • 00:53:26

    Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations

  • 01:07:29

    8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

  • 01:25:42

    8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

  • 01:46:07

    8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

    • 01:46:22

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 01:49:12

      Discussion générale

      • 01:49:23

        Discours du groupe politique CSV

        Serge Wilmes
      • 01:52:16

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:52:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 01:54:37

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:55:37

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 01:57:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 01:57:44

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 02:03:05

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:03:57

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 02:04:07

      Motion 1

  • 02:04:36

    8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

    • 02:04:56

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      Josée Lorsché
    • 02:08:49

      Discussion générale

      • 02:09:00

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 02:09:34

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:09:55

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:10:26

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:12:06

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:12:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:13:35

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 02:17:10

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 02:18:04

        Intervention

        Claude Turmes
    • 02:18:32

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:19:05

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:19:11

    7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

    • 02:19:34

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      André Bauler
    • 02:31:28

      Discussion générale

      • 02:31:37

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:32:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:34:15

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:34:54

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 02:35:09

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:36:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:36:11

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 02:36:33

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:37:18

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:37:23

    Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit

    • 02:37:23
      Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
      4138 Motion
      En commission

      Abolition de la limitation du droit à l'indemnité pécuniaire de 78 semaines

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 02:37:46

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 02:38:55

      Discussion générale

      • 02:39:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:39:57

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 02:40:45

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:41:34

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:44:52

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 02:46:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:47:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
    • 02:48:21

      Vote sur la résolution (rejetée)

  • 02:48:54

    Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen

  • 02:51:20

    Clôture de la séance publique