Séance publique n° 46
-
00:02:19
Ouverture de la séance publique
-
00:02:25
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:02:50
Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice.
Fernand Etgen-
00:03:38
Suspension de la séance publique à 14.02 heures
-
00:05:58
Reprise de la séance publique à 14.04 heures
-
-
00:05:58
Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice
Fernand Etgen-
00:08:47
Désignation du 1er candidat au poste de membre effectif
-
00:09:01
Vote secret
-
00:10:59
Appel nominal
-
00:15:38
Suspension de la séance publique de 14.14 heures à 14.19 heures
-
00:20:48
Résultat du vote nominal
-
00:21:56
Désignation du 2e candidat au poste de membre effectif
-
00:22:12
Vote secret
-
00:23:40
Appel nominal
-
00:27:48
Suspension de la séance publique de 14.26 heures à 14.30 heures
-
00:32:01
Résultat du vote nominal
-
00:33:03
Désignation du 1er candidat au poste de membre suppléant
-
00:33:18
Vote secret
-
00:34:27
Appel nominal
-
00:38:35
Suspension de la séance publique de 14.37 heures à 14.41 heures
-
00:42:18
Résultat du vote nominal
-
00:43:33
Désignation du 2e candidat au poste de membre suppléant
-
00:43:50
Vote secret
-
00:45:03
Appel nominal
-
00:48:21
Suspension de la séance publique de 14.47 heures à 14.51 heures
-
00:52:38
Résultat du vote nominal
-
-
00:53:26
Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
-
00:53:26Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
-
00:53:44
Discours
Chantal Gary -
00:57:06
Prise de position du Gouvernement
François Bausch
-
-
01:07:29
8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
-
01:07:298043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
-
01:07:49
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:12:29
Discussion générale
-
01:12:48
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
01:13:05
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
01:17:48
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
01:18:15
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:18:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:20:11
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:20:40
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:25:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:36
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:25:42
8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
-
01:25:428059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
-
01:26:00
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:28:43
Discussion générale
-
01:28:48
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
01:29:05
Discours du groupe politique DP
Max Hahn-
01:34:07
Intervention
Marc Goergen
-
01:35:05
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
01:35:35
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:36:12
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:37:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:39:16
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:45:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:46:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:46:07
8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
-
01:46:078062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
-
01:46:22
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:49:12
Discussion générale
-
01:49:23
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes-
01:51:22
Dépôt de la motion 1
Serge Wilmes
-
01:52:16
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
01:52:36
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
01:54:37
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:55:37
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:57:06
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:57:44
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
02:03:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:03:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:04:07
Motion 1
-
-
02:04:14
Intervention
Serge Wilmes -
02:04:30
Renvoi de la motion 1 en commission
-
-
02:04:36
8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
-
02:04:368178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
-
02:04:56
Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché -
02:08:49
Discussion générale
-
02:09:00
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:09:34
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
02:09:55
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:10:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:12:06
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
02:12:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:13:35
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes-
02:17:10
Parole après ministre
Marc Goergen -
02:18:04
Intervention
Claude Turmes
-
02:18:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:19:05
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:19:11
7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
-
02:19:117996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
-
02:19:34
Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler -
02:31:28
Discussion générale
-
02:31:37
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:32:51
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
02:34:15
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
02:34:54
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
02:35:09
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
02:36:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:36:11
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:36:33
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:37:18
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:37:23
Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
-
02:37:23Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
-
02:37:46
Exposé
Nathalie Oberweis -
02:38:55
Discussion générale
-
02:39:01
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:39:57
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
02:40:45
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:41:34
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:44:52
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
02:46:26
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:47:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis
-
02:48:21
Vote sur la résolution (rejetée)
-
-
02:48:54
Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen
-
-
02:49:02
Dépôt et exposé
Jeff Engelen
-
-
02:51:20
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Absence motivée
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Mission pour le compte de la Chambre
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Mission pour le compte de la Chambre
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Absence motivée
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séance publique
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
ADR
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice. La Chambre des Députés apprécie l'honorabilité des candidats sur base de l'avis du Procureur général d'État en séance non publique. La séance publique reprendra vers 14.10 heures.
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Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice
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Question parlementaire n°186 : Apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
- Auteure : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base