8043

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi portant : 1° approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 et à la Convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 ; 2° modification de l'article 2, paragraphe 1er, de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8043 Accepté
Dernière mise à jour · 10.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
07.07.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
07.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
8043/1 - Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
16.03.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 16 mars 2023
23.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
8043/2 - Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 avril 2023
24.04.2023

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 et à la Convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 ; 2° modification de l'article 2, paragraphe 1er, de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'État luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

24.04.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8043/3 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8043 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8043 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.04.2023

8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

Séance publique n° 46
Point n° 30
05.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2023)
8043/4 - Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2023)
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8043/5 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)
10.07.2023 Publié au Mémorial A n°369 en page 1

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