8178

Projet de loi Accepté

Projet de loi relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Résumé du dossier
8178 Accepté
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Vote
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.03.2023
Commission
Rapporteur
Josée Lorsché

Activités liées au dossier

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17.03.2023 Déposé Claude Turmes
17.03.2023 Commission Commission spéciale "Tripartite"
24.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
24.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
21.04.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

21.04.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
21.04.2023

- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2023

Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Séance publique n° 46
27.04.2023

8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

Séance publique n° 46
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes