7996

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2022	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
27.04.2022	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-03-2023	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23.05.2022	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d'administration et aux commissaires du gouvernement des centres de recherche publics (17.5.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7996/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d'administration et aux commissaires du gouvernement des centres de recherche publics (17.5.2022)
07.06.2022	Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2022)	Chambre des Salariés	7996/02 Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2022)
16.08.2022	Avis de la Chambre de Commerce (10.8.2022)	Chambre de Commerce	7996/03 Avis de la Chambre de Commerce (10.8.2022)
21.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler
21.10.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 octobre 2022
23.12.2022	Avis du Conseil d'État (23.12.2022)	Conseil d'Etat	7996/04 Avis du Conseil d'État (23.12.2022)
01.02.2023	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un amendement parlementaire	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2023
02.02.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7996/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.2.2023)
02.03.2023	Avis complementaire de la Chambre de Commerce (27.2.2023)	Chambre de Commerce	7996/06 Avis complementaire de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
07.03.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des donnees (3.3.2023)	Commission nationale pour la protection des donnees	7996/07 Avis de la Commission nationale pour la protection des donnees (3.3.2023)
14.03.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023)	Conseil d'Etat	7996/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2023)
29.03.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7996/09 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse. de l'Enseignement supérieur (29.3.2023
29.03.2023	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 mars 2023
27.04.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7996 Document annexe 7996 Document annexe
27.04.2023	7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics		Séance publique n° 46 Point n° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 7996 - Séance du 27.04.2023
16.05.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023) Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)	Conseil d'Etat	7996/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
28.06.2023	Publié au Mémorial A n°324 en page 1