Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2023

  2. Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Continuation de l’échange de vues avec les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

  4. Divers