Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2022
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Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°8069 : Projet de loi en faveur de l'accueil, de l'orientation, de l'intégration et de l'accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et portant : 1° création du Service de l'intégration et de l'accueil scolaires ; 2° modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers