8071

Débat d'orientation En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

8071 En commission
Dernière mise à jour · 14.10.2022
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
08.09.2022
Commission
Rapporteur
Jean-Paul Schaaf

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2022 Déposé Commission des Pétitions
08.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
Jean-Paul Schaaf
09.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission des Classes moyennes et du Tourisme
06.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
07.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD)

Commission des Finances et du Budget
11.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues Commission de la Famille et de l'Intégration
11.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et des Sports
14.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position (suite) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position Commission des Finances et du Budget