Commission des Pétitions
Calendrier de la commission
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2023
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Examen de : 4 demandes de pétition publique reformulées 8 demandes de pétition publique non traitées lors de la dernière réunion 1 demande de pétition publique pour laquelle une recherche avait été demandée 39 nouvelles demandes de pétition publique 1 demande de pétition ordinaire non traitée lors de la dernière réunion 5 nouvelles demandes de pétition ordinaire
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Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Divers
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023
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Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire ainsi que de pétitions reformulées
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Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Divers
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023
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Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire
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Divers