Commission des Pétitions
Calendrier de la commission
Réunion - 6 septembre 2023
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023
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Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire ainsi que de pétitions reformulées
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Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Divers
Composition et informations
Présidente
Vice-Présidents
Membres