7530

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7530 Vidé
Dernière mise à jour · 22.07.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Date de dépôt
26.02.2020
Commission
Commission des Pétitions
Rapporteur

Références au dossier

11
mar
2020
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
16
mar
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
avr
2020
Commission du Logement
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
avr
2020
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
04
mai
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
mai
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
mai
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
juin
2020
Commission des Finances et du Budget
10:30
a lieu par visioconférence
10
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
juin
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
juin
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
19
juin
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14:00
a lieu par visioconférence
25
juin
2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:00
nouveau lieu a lieu par visioconférence
25
juin
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
juil
2020
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
juil
2020
Séance publique n° 58
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7530 - Séance du 22.07.2020
11
mar
2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
16
mar
2020
Commission des Finances et du Budget
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
02
avr
2020
Commission du Logement
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
avr
2020
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
04
mai
2020
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
13
mai
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouvelle date, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
28
mai
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
03
juin
2020
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
10
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
11
juin
2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
17
juin
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
17
juin
2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la réunion
19
juin
2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
25
juin
2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
nouveau lieu a lieu par visioconférence
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25
juin
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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15
juil
2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2020 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
26.02.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-07-2020

Commission des Pétitions
11.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Goergen 		Commission des Pétitions
Marc Goergen
11.03.2020
- Désignation d'un Rapporteur 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 mars 2020
16.03.2020
- Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) 		Commission des Finances et du Budget
02.04.2020 - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement Commission du Logement
30.04.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen
- Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement en vue de l'élaboration d'une prise de position de la commission

Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 avril 2020
04.05.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) (voir courrier électronique du 2/03/20)

 Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 4 mai 2020
13.05.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en ce qui concerne les volets relatifs au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 mai 2020
28.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Élaboration d'une prise de position de la Commission 		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 mai 2020
03.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Adoption d'un projet de prise de position de la Commission 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 3 juin 2020
10.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
11.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
17.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Élaboration d'une prise de position de la commission 		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 juin 2020
17.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Élaboration d'une prise de position de la commission 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 17 juin 2020
19.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen
- Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position

 Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 19 juin 2020
25.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position 		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 25 juin 2020
25.06.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

- Examen du rapport annuel de l'Ombudsman
(volet Travail) 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 25 juin 2020
15.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen
- Examen et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 juillet 2020
22.07.2020 Vidé en séance publique n°58
22.07.2020

7530 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen

Séance publique n° 58
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7530 - Séance du 22.07.2020