7530

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.02.2020	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt
26.02.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-07-2020	Commission des Pétitions
11.03.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Goergen	Commission des Pétitions Marc Goergen
11.03.2020	- Désignation d'un Rapporteur	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Pétitions Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 mars 2020
30.04.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen des constatations de l'Ombudsman concernant le Ministère du Logement en vue de l'élaboration d'une prise de position de la commission	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 avril 2020
04.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) (voir courrier électronique du 2/03/20)	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 4 mai 2020
13.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en ce qui concerne les volets relatifs au Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 mai 2020
28.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la Commission	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 mai 2020
03.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 3 juin 2020
10.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'une prise de position	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 juin 2020
17.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 juin 2020
17.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Élaboration d'une prise de position de la commission	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 17 juin 2020
19.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 19 juin 2020
25.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 25 juin 2020
25.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Travail)	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 25 juin 2020
15.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission des Pétitions Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Finances et du Budget Commission du Logement	Commission des Pétitions Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 15 juillet 2020
22.07.2020	Vidé en séance publique n°58
22.07.2020	7530 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018) - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen		Séance publique n° 58 Point n° 2

Dossiers engendrés

février 2020

3144 Débat d'orientation
Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

· 26.02.2020

Voir le dossier