7896
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)
Document de dépôt
7896
Vidé
Dernière mise à jour · 13.06.2022
Références au dossier
25
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
26
oct
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
14:00
27
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
27
oct
2021
Commission de la Fonction publique
11:00
28
oct
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
10
nov
2021
Commission de la Justice
08:30
12
nov
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08:15
16
nov
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
17
nov
2021
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13:30
17
nov
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09:30
18
nov
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08:30
19
nov
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
13:30
23
nov
2021
Commission de la Santé et des Sports
09:15
25
nov
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15:30
25
nov
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement
10:30
25
nov
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
26
nov
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
01
déc
2021
Commission de la Santé et des Sports
08:00
02
déc
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
10
jan
2022
Commission des Finances et du Budget
10:30
18
mai
2022
Commission des Pétitions
10:30
25
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence
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26
oct
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
27
oct
2021
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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28
oct
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
nov
2021
Commission de la Justice
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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12
nov
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence
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16
nov
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
nov
2021
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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17
nov
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
nov
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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19
nov
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
a lieu par visioconférence
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23
nov
2021
Commission de la Santé et des Sports
Reportée
a lieu par visioconférence
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25
nov
2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
nov
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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25
nov
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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26
nov
2021
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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01
déc
2021
Commission de la Santé et des Sports
Annulée
a lieu par visioconférence
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02
déc
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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10
jan
2022
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence
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18
mai
2022
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.10.2021 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 25.10.2021 | - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 26.10.2021 | - Réponse de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
| 27.10.2021 | - Adoption d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 27.10.2021 | - Élaboration d'une prise de position | Commission de la Fonction publique | |
| 28.10.2021 | - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 10.11.2021 | - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du volet Justice du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman | Commission de la Justice | |
| 12.11.2021 | - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Prise de position | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 16.11.2021 | Commission de la Famille et de l'Intégration | ||
| 17.11.2021 |
- Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité annuel du Médiateur en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme | |
| 17.11.2021 |
- Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
| 18.11.2021 |
- Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité annuel du Médiateur en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
| 19.11.2021 | - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 23.11.2021 | - Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et des Sports |
|
| 25.11.2021 | - Rapportrice: Madame Nathalie Oberweis | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
| 25.11.2021 | - Rapporteure : Mme Nathalie Oberweis - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement | |
| 25.11.2021 | - Élaboration d'une prise de position | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 26.11.2021 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 01.12.2021 | Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et des Sports |
|
| 02.12.2021 | - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman (volet Sécurité sociale) | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 10.01.2022 | - Approbation d'un projet de courrier | Commission des Finances et du Budget | |
| 18.05.2022 | Commission des Pétitions | ||
| 09.06.2022 | Vidé en séance publique n°58 |
|
|
| 13.06.2022 | Reportage: Rapport Ombudsman |
|