Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 28 octobre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021 et de la réunion jointe de toutes les commissions du 12 juillet 2021 (relative au rapport Waringo sur les structures d’encadrement de personnes âgées)

  2. Dossier parlementaire n°7858 : Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°7772 : Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

    • - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman

  5. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « travail et emploi » du projet de budget 2022

  6. Divers

  7. Uniquement pour les membres de la sous-commission « télétravail » : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2021

  8. Suite des travaux : -Examen des documents du CES et de la CSL -Echange de vues avec les ministres concernés

  9. Divers